MENTIONS LÉGALES
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site leamrdjenovic.com (ci-après « le Site ») objet des présentes conditions générales.
https://leamrdjenovic.com/ met à disposition des Clients :
https://leamrdjenovic.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://leamrdjenovic.com/ pour la gestion de la relation client.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://leamrdjenovic.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Léa Mrdjenovic EI – SIRET : 881 579 197 00032
Responsable publication : Léa Mrdjenovic – leamrdjenovic@outlook.fr
Hébergeur : Adobe Portfolio
Délégué à la protection des données : Léa Mrdjenovic – leamrdjenovic@outlook.fr
Responsable publication : Léa Mrdjenovic – leamrdjenovic@outlook.fr
Hébergeur : Adobe Portfolio
Délégué à la protection des données : Léa Mrdjenovic – leamrdjenovic@outlook.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://leamrdjenovic.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site web https://leamrdjenovic.com/ est mis à jour régulièrement par Léa Mrdjenovic, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site web https://leamrdjenovic.com/ est mis à jour régulièrement par Léa Mrdjenovic, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://leamrdjenovic.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.
Léa Mrdjenovic s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Léa Mrdjenovic s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://leamrdjenovic.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://leamrdjenovic.com/
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
https://leamrdjenovic.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://leamrdjenovic.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://leamrdjenovic.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications suivantes : un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour ; soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://leamrdjenovic.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://leamrdjenovic.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
https://leamrdjenovic.com/ est représenté par Léa Mrdjenovic, son représentant légal
https://leamrdjenovic.com/ est représenté par Léa Mrdjenovic, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://leamrdjenovic.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://leamrdjenovic.com/ traite des Données Personnelles, https://leamrdjenovic.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://leamrdjenovic.com/ les traite. Le destinataire des données personnelles collectées est toujours Léa Mrdjenovic.
Chaque fois que https://leamrdjenovic.com/ traite des Données Personnelles, https://leamrdjenovic.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://leamrdjenovic.com/ les traite. Le destinataire des données personnelles collectées est toujours Léa Mrdjenovic.
6.2 Finalité des données collectées
https://leamrdjenovic.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre le suivi et le bon déroulé de la prestation : numéro de téléphone, adresse mail
durée de conservation des données : 10 ans
- pour permettre la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : facturation (nom, prénom, adresse postale)
durée de conservation des données : 10 ans
- pour l'envoi des commandes sur sa boutique en ligne Etsy (nom, prénom, adresse postale)
durée de conservation des données : durée de la transaction
- pour mener des campagnes de communication par mail, uniquement sur inscription de l'Utilisateur via le formulaire dédié : email
durée de conservation des données : durée de l'abonnement de l'utilisateur
- pour répondre à des demandes faites via le formulaire de contact : adresse mail.
durée de conservation des données : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
durée de conservation des données : 10 ans
- pour permettre la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : facturation (nom, prénom, adresse postale)
durée de conservation des données : 10 ans
- pour l'envoi des commandes sur sa boutique en ligne Etsy (nom, prénom, adresse postale)
durée de conservation des données : durée de la transaction
- pour mener des campagnes de communication par mail, uniquement sur inscription de l'Utilisateur via le formulaire dédié : email
durée de conservation des données : durée de l'abonnement de l'utilisateur
- pour répondre à des demandes faites via le formulaire de contact : adresse mail.
durée de conservation des données : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
https://leamrdjenovic.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par obligations légales ou nécessité.
6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://leamrdjenovic.com/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://leamrdjenovic.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://leamrdjenovic.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://leamrdjenovic.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://leamrdjenovic.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://leamrdjenovic.com/ par mail à l’adresse suivante : leamrdjenovic@outlook.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://leamrdjenovic.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://leamrdjenovic.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://leamrdjenovic.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6.4 Non-communication des données personnelles
https://leamrdjenovic.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://leamrdjenovic.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://leamrdjenovic.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://leamrdjenovic.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://leamrdjenovic.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
7. Liens hypertextes
Le site https://leamrdjenovic.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://leamrdjenovic.com/. Cependant, https://leamrdjenovic.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://leamrdjenovic.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cahors.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cahors.